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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 17 octobre 2011

- Les délibérations n° 2011-2468 à 2011-2558 ont été reçues au contrôle de légalité le 24 octobre 2011.
- La délibération n° 2011-2559 a été retirée.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2468Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 7 septembre 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2469Lyon 2° - Parc de stationnement Saint Antoine - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2470Lyon 5° - Parc de stationnement Saint Jean - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2471Lyon 6° - Parc de stationnement des Brotteaux - Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public conclu avec Omniparc - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2472Dispositif d'animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) du territoire Saône Mont d'Or - Attribution d'une subvention au Syndicat intercommunal de l'aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l'emploi du territoire Saône Mont d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2473Dispositif de covoiturage sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Demande de subvention à la Région Rhône-Alpes et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2474Etude déplacements tous modes dans l'organisation multipolaire de l'agglomération - Autorisation de signer les marchés de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2475Assistance et expertise technique dans le domaine des déplacements et de la mobilité - Autorisation de signer l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2476Vénissieux, Saint Priest - Boulevard urbain est entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de travaux pour les bassins, murs et passerelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2477Bron, Lyon 8° - Aménagement de l'avenue Mermoz et de la rue Caroline Aigle - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2478Jalonnement des sites stratégiques - 1ère tranche - Jalonnement des établissements de santé sur le territoire communautaire - Proposition de répartition de la prise en charge des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2479Bron, Chassieu - Extension de la ligne de tramway T2 à Eurexpo - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2480Givors - Aménagement des rues Longarini et Denfert-Rochereau - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2481Saint Genis les Ollières - Aménagement de la rue Sartoretti - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2482Vaulx en Velin - Avenues Gabriel Péri et Salvador Allende - Travaux des tranches B et D - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2483Lyon 2°, Lyon 7° - Confluence-Passerelle modes doux et extension du tramway T1 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2484Solaize - Réalisation de la voie nouvelle 25 - Objectifs, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2011-2485Lyon 7° - Port Edouard Herriot - Amélioration des accès ferroviaires - Etude d'avant-projet - Convention avec l'Etat, la Région Rhône-Alpes, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et Réseau ferré de France (RFF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2486Francheville - Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Extension du parking de la gare - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2487Lyon 2°, Lyon 3° - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Protocole d'intention pour la desserte périurbaine de l'agglomération lyonnaise : Rive droite du Rhône - Aménagement du pôle d'échanges multimodal de Lyon-Perrache en lien avec le développement urbain du quartier de Confluence - Participation financière aux études de faisabilité - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2488Lyon 2° - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) inscrit au contrat de projet Etat-Région 2007-2013 - Etude pour le réaménagement des voies terminus J et K en gare de Lyon-Perrache - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2552Charbonnières les Bains - Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Aménagement du parvis de la gare - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2011-2489Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Institut Bioforce développement pour son programme d'actions en 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2490Attribution d'une subvention à la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) Rhône-Alpes pour l'organisation du 4° Forum régional de l'emploi et des métiers en économie sociale et solidaire de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2491Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Opération Université Claude Bernard Lyon 1 - Rénovation du site Rockefeller - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2492Attribution d'une subvention au Collectif des associations de développement en Rhône-Alpes (CADR) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2493Centre européen cinématographique Rhône-Alpes - Rhône-Alpes Studios - Projet PIXEL Entreprises - Avenants aux conventions du 22 décembre 2010 et du 22 avril 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2494Attribution d'une subvention à la fondation Bullukian - Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes CLARA - Années 2012-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2495Agenda 21 Vallée de la chimie - Opération Fête de la science 2011 : projet du virtuel au réel dans la Vallée de la chimie - Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Chimie-Environnement Axelera - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2496Attribution d'une subvention à l'Association française interprofessionnelle de la soie-Intersoie France dans le cadre du marché des soies 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2497Attribution d'une subvention à l'association Initiative pour le développement de l'expertise française à l'international et en Europe (IDEFIE) pour l'organisation d'une journée d'études sur le développement de l'expertise française dans le domaine de l'urbain au Vietnam, le 15 décembre 2011 à Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2498Coopération décentralisée - Convention triennale avec l'association Villes en Transition - Convention de coopération décentralisée entre la Ville de Tinca (Roumanie) le Conseil général de Bihor et la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2499Lyon - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon) pour l'animation territoriale et qualité du réseau LVE - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2500Lyon - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2501Lyon - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à la Société coopérative et participative (SCOP) CREONS pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2502Bron - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à la SARL Société coopérative d'activités (SCOP) Elycoop pour son programme de mutualisation d'ateliers (formation courte) à destination des entrepreneurs pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2503Pierre Bénite - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Graines de SOL pour son programme d'actions sur la post-création en 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2504Saint Fons - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Escale Création pour son programme d'actions sur la post-création en 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2505Vaulx en Velin - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la pépinière d'entreprises Espace Carco pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2506Villeurbanne - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à l'association CREALYS pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2507Villeurbanne - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à l'Association de développement local pour l'emploi et la formation (ADL) Villeurbanne pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2508Rillieux la Pape - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à l'Association de gestion de la pépinière Cap Nord pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2509Lyon 1er - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention au Centre d'information départemental des femmes et des familles (CIDFF) du Rhône pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2510Lyon 2° - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à l'association Action'Elles pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2511Lyon 2° - Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LVE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon pour son programme d'actions 2011 de soutien à la post-création - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2553Neuville sur Saône, Oullins, Villeurbanne, Lyon 2°, Lyon 7° - Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Schéma d'urbanisme commercial (SDUC) - Soutien à la politique de management de centre ville - Attribution d'une subvention aux associations Centre Neuville, Tendance Presqu'île, Oullins centre-ville, Association de développement du commerce de Lyon 7° et Société villeurbannaise d'urbanisme pour leur programme d'actions 2011-2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2554Charly - Mise en place d'un centre de télétravail - Etudes de faisabilité - Attribution d'une subvention à la Commune - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2512Action foncière pour le logement social - Augmentation de l'autorisation de programme globale 2011 - Préfinancement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2513Villeurbanne - Parc d'activités Decorps - Opération de déconstruction, construction de bâtis et aménagement du site - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2514Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2515Corbas - Désignation de représentants au sein de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Corbas - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2516Givors, Grigny - Distribution de l'eau potable - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2517Incinération des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes des Vallons du lyonnais (CCVL) dans le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Autorisation de signer un avenant n° 2 et autorisation de signer le futur marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2518Tri des déchets issus de la collecte sélective - Autorisation de signer un marché de prestations de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2519Actions de recherche et développement en collaboration avec des laboratoires en matière de déclinaisons opérationnelles d'un plan climat territorial - Conventions avec Véolia et EDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2520Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-25215° forum d'information sur les risques majeurs, éducation, sensibilisation (IRISES) - Convention avec le réseau IDEAL pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2522Opération numéro vert ambroisie - Convention-cadre 2011-2015 de partenariat avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2523Participation au Téléthon - Conventions avec EcoFolio et l'Association française contre les myopathies (AFM) - Année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2524Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'Association pour le développement des adductions d'eau potable (ADAE) dans la région de Bobo pour le projet d'amélioration du service décentralisé d'approvisionnement en eau potable et assainissement dans 7 villages de la Commune de Houndé au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2525Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Eau vive pour le projet d'accès à l'eau potable et à la promotion de l'assainissement et de l'hygiène dans la Commune de Lessagou au Mali - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2526Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Inter Aide pour le projet d'accès à l'eau potable et d'appui au développement d'un service public de gestion des ressources en eau dans 4 districts du sud de l'Ethiopie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2527Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association ADT Amis de la Terre-Togo pour le projet d'alimentation de Fiokpo au Togo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2528Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Ecoles du monde pour le projet d'hydraulique villageoise dans la région de Mahajanga à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2529Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Secours catholique - Caritas France pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour les populations rurales de la région de Dapaong au nord du Togo (2° année du programme) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2530Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Teraanga pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement et de préservation de la ressource en eau au Sénégal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2531Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Union de groupements paysans d'Ambam-Ma'an-Olamze (UGPAMO) pour le projet d'hydraulique dans les communes d'Ambam, Kyé-Ossi et Ma'an au sud du Cameroun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2532Entretien du réseau de distribution d'eau potable - Enrichissement du système d'information géographique (SIG) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2533Saint Cyr au Mont d'Or - Chemin de l'Indiennerie - Etudes et travaux préalables à la requalification de la voie - Création d'une canalisation d'eaux pluviales - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2534Saint Fons - Station d'épuration - Mise aux normes - Réévaluation de la dépense - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2535Décines Charpieu - Quartier des Marais - Unité de traitement des eaux usées pour l'assainissement - Convention de remise d'ouvrages avec l'OPH du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2536Lyon 3° - Réhabilitation du collecteur assainissement T 180 de l'avenue Félix Faure - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2537Lyon 9° - Assainissement du quai du Commerce et de la rue Rhin et Danube - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2538Francheville - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de révision simplifiée n° 11 - Bilan de la concertation et approbation de la révision - Aménagement de la desserte de l'école d'Alaï - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2539Lyon 7° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Procédure de révision simplifiée n° 10 - Aménagement du parc Blandan - Approbation du bilan de la concertation préalable et de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2540Aires d'accueil des gens du voyage - Médiation et coordination de l'action sociale - Approbation de la convention-cadre 2012-2014 - Attribution d'une subvention à l'Association rhodanienne des tsiganes et de leurs amis gadgés (ARTAG) pour l'année 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2541Contrats de plan 2011-2014 avec les Offices publics de l'habitat communautaires - Dotation financière et intervention foncière - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2542Lyon 2° - Opération ZAC Lyon Confluence 1ère phase : modification n° 3 du programme des équipements publics (PEP) et modification n° 2 du dossier de réalisation - Opération ZAC Lyon Confluence 1 côté Saône : avenant n° 1 de la concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2543Lyon 6° - ZAC Thiers - Protocole de liquidation - Délibération - Annexe 
N° 2011-2544Lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Modalités de mise en oeuvre de la poursuite de la 2° phase (2009-2013) du volet Habitat - Approbation du protocole - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2545Craponne - Aménagement d'une voie modes doux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2546Saint Genis Laval - Requalification du parvis d'entrée et de la place des Barolles - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2547Jonage, Meyzieu - ZAC des Gaulnes - Répartition de l'autorisation de programme entre le budget principal et les budgets annexes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2548Lyon 1er - Bas des pentes de la Croix-Rousse - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2549Lyon 3° - Montebello - Acquisitions foncières - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2550Lyon 7° - Projet Guillotière - Secteur Mazagran-Deperet - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2551Lyon 9° - Voie nouvelle dite rue du 24 mars 1852 reliant la place de Paris à la rue de Saint Cyr - Travaux de voirie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2555Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Rives de Saône - Aménagement du débouché de la passerelle du palais de justice - Aménagement de la promenade du défilé de la Saône - Aménagement de l'ancienne écluse de Caluire et Cuire - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes à Rochetaillée sur Saône - Aménagement du chemin nature - Aménagement du bas port Gillet - Aménagement des itinéraires de découvertes - Maison du projet - Etudes globales du projet directeur - Individualisation complémentaire d - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2556Lyon 2° - Reconversion du site de l'Hôtel Dieu - Autorisation donnée à la SAS Hôtel Dieu Lyon Presqu'île, substituée à Eiffage Construction, de déposer un dossier auprès de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) sur une emprise d'environ 556 mètres carrés appartenant au domaine public communautaire et située rue Bellecordière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2557Organisation du développement solidaire dans l'agglomération lyonnaise - Délibération - Annexe 
N° 2011-2558Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Avenant de prolongation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2559Désignation d'une personnalité qualifiée pour représenter la Communauté urbaine de Lyon au sein du conseil d'administration de l'Office public de l'habitat (OPH) Villeurbanne est Habitat - Dossier retiré